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 Ont est tous dans le caca

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///Mr.DRFT
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MessageSujet: Ont est tous dans le caca   Dim 16 Nov 2008 - 12:42

Y a du nouveau et ont est dans le caca avec c'est articles qui sous de juin/juillet 2008

Article R 321-4 alinéa 3 du code de la route:

Circulation d'un véhicule ou éléments de véhicule non récéptionné ou non conforme à un type récéptionné (transformation ou reconstruction notable, changement de suspension, caisse rabaissée, diamètre de jantes supérieur ou inférieur à l'origine, dimension pneus non conforme)

Cas 4 bis: 90€ dans les 3 jours, au delà: 135€

--------------------------------------------------------------------------

Article R 316-1 du code de la route:

Circulation d'un véhicule équipé de telle manière que le champ de visibilité du conducteur est insuffisant (apposition de collages sur le pare-brise ou les vitres, films teintés si visibilité réduite)

Cas 3 bis: 45€ dans les 3 jours, au delà: 68€

Biensur, dans ces deux cas, l'immobilisation de la CG est possible le temps de remettre en conformité le véhicule...
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MessageSujet: Re: Ont est tous dans le caca   Dim 16 Nov 2008 - 12:55

La réglementation s'adapte à l'ère du temps et est toujours repressive...

Surtout que ce sera à l'appréciation des forces de l'ordre donc parfois "injuste" pour l'automobiliste et par forcément dans l'intérêt unique de la sécurté...

_________________
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vladMI16
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MessageSujet: Re: Ont est tous dans le caca   Dim 16 Nov 2008 - 14:51

l'Article R 321-4 alinéa 3 n'est pas nouveau il à simplement fait l'objet d'une modification par Décret (n°2007-775) le 9 mai 2007 - et valider le 11 mai 2007.

Quand t'à l'article R316-1 il n'est pas nouveau non plus celui-là c'est juste la suite d'un arrêté ministériel du 20 juin 1983.

Citation :
4.3.2 : le vitrage en tant que glace latérale et lunettes arrière d’un véhicule ne doit pas être Recouvert d’un revêtement réfléchissant » Qu’il apparaître au tribunal, qu’en de l’arrêté ministériel du 20 juin 1983 qui définit les critères de conformité d’un vitrage automobile, seul le revêtement réfléchissant posé sur les glaces latérales et lunettes arrieres, est prohibé.

Donc il vous faut juste savoir que les numéro de lois change tout les ans car d'autres sont créer et que certain arrêter ce transforme en lois etc etc...

Mais rien de nouveau dans tout ça !

En ce qui concerne cette transparence, il est stipulé au paragraphe 4.2 de l’arrêté ministériel du 20 juin 1983, que :

« Le vitrage de sécurité doit avoir une transparence suffisante et ne provoque aucune déformation notable des objets vus à travers ».

Qu’au paragraphe 5.7.4, il est précisé pour que le vitrage de sécurité soit satisfaisant que,

« La transmission lumineuse ne doit pas être inférieur à 70% ».

Qu’au paragraphe 4.3, toutefois,
« Le vitrage de sécurité peut présenter un coefficient de transmission inférieur a celui
Prescrit au paragraphe 5.7.4 du présent cahier des charges sous les réserves suivants

4.3.1 : l’angle de montage avec le véhicule doit être supérieur à 10° par rapport à la
Verticale.

Et voilà je ne vais pas vous faire tout les article du code de la routes mais bon si vous voulez des renseignement faite moi signe du moin sur le prochain forum !
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///Mr.DRFT
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MessageSujet: Re: Ont est tous dans le caca   Dim 16 Nov 2008 - 15:59

Dans tout les cas c'est compliquer faut limite etre juriste pour comprendre tout ce bordel entre l'Article X qui renvois au Y le Y qui renvois au H etc etc ... vive les loi française lol
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vladMI16
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MessageSujet: Re: Ont est tous dans le caca   Dim 16 Nov 2008 - 16:21

c'est vrai que c'est pas facile de si retrouver mais je suis pas juriste et je mis retrouve à peux près Wink
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Mr Yo
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MessageSujet: Re: Ont est tous dans le caca   Dim 16 Nov 2008 - 20:03

Ohh Vlad... qu'est ce que t'es fort impatient

@++
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MessageSujet: Re: Ont est tous dans le caca   

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Ont est tous dans le caca
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