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 Quand les flics outre-passent leur droits

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Mr Yo
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MessageSujet: Quand les flics outre-passent leur droits   Lun 11 Fév 2008 - 18:33

Bonjour.

Voici un cas qui m'est arriver en debut d'année...

J'ai reçu un un Proces verbal par la poste avec une amende de 90€ et un retrait de 3 points pour non port de ceinture.
Le problème c'est qu'il s'agit bien de mon véhicule mais que les gendarmes n'ont pu l'arreter puisqu'il était déjà en train de verbaliser un autre automobiliste. Ils ont juste relever la plaque et vas-y mon Kiki...

Le problème c'est qu'il ne peuvent identifier le conducteur puisqu'il non pas arreter le véhicule...
Je suis donc convoqué mercredi matin pour me justifier....

Plutot cool non?????

Vous avez des conseils à me donner vis a vis de ça???

@++


Dernière édition par le Mar 12 Fév 2008 - 21:46, édité 2 fois
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leratboy
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MessageSujet: Re: Quand les flics outre-passent leur droits   Lun 11 Fév 2008 - 19:13

Salut,


Tu prends le GPZ et t'arrive gaz devant la gendarmerie Idea What a Face



Pas cool ... comment ils ont vu que tu n'avais pas de ceinture? pas évident avec un blouson noir lol!


Chose a méditer mais ils ont l'habitude d'entendre de jolie histoire Police



@+
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mika33
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MessageSujet: Re: Quand les flics outre-passent leur droits   Lun 11 Fév 2008 - 19:44

Tu fournis une preuve qu'à ce moment-là tu n'étais pas sur les lieux et vu que la loi ne punit pas la non-dénonciation, tu prendras l'amende, mais pas les retraits de points!

[EDIT MODO COOTER: attention a l'orthographe et à la grammaire.]
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Mr Yo
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MessageSujet: Re: Quand les flics outre-passent leur droits   Lun 11 Fév 2008 - 20:51

Salut.

Je n'ai pas à payer l'amende. Ce n'est pas moi qui était au volant mais mon amie et je suis sur qu'elle avait sa ceinture (meme quand elle ne roule pas elle la met).

Maintenant à eux de prouver de l'identité de la personne au volant...

@++


Dernière édition par le Mar 12 Fév 2008 - 21:47, édité 1 fois
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mika
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MessageSujet: Re: Quand les flics outre-passent leur droits   Mar 12 Fév 2008 - 11:06

c'est ce qu'on appel un PV au vol...

les gendarmes ou policiers constatent une infraction mais n'ont pas pu t'intercepter...

ce sont des cas très litigieux...

en cautionnant que ce n'était pas toi ou ta copine qui était au volant au moment des faits, porte réclamation auprès de l'officier du ministère public en expliquant ton cas, les references du PV...etc

si l'OMP est clément (et dans ce cas, c'est vite fait), il abandonne les poursuites...

j'espere que ça t'aura aidé Very Happy
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Mr Yo
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MessageSujet: Re: Quand les flics outre-passent leur droits   Mar 12 Fév 2008 - 11:14

Salut.

Bah je verais avec l'OMP demain. C'est avec lui que j'ai RDV Very Happy

@++
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mika
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MessageSujet: Re: Quand les flics outre-passent leur droits   Mar 12 Fév 2008 - 11:32

tres bien alors je pense que tu nous en diras plus a l'issue Nickel
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KLB
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MessageSujet: Re: Quand les flics outre-passent leur droits   Mar 12 Fév 2008 - 20:38

C'est vraiment des ''*@§!*''
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ChukA
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MessageSujet: Re: Quand les flics outre-passent leur droits   Mar 12 Fév 2008 - 21:27

mon pauvre YO ! c'est abusé ! moi je dit: pas vu pas prit ! donc fait une reclamation...
ce que j'aime bien c'est que les fils n'ont que çà a faire serieux !!! Des fois je peut comprendre qu'il se face tappé dessus...
Bon courage mec !
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turbosly
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MessageSujet: Re: Quand les flics outre-passent leur droits   Mar 12 Fév 2008 - 22:46

Mr Yo a écrit:


Vous avez des conseils à me donner vis a vis de ça???

@++



Vas-y vers 11h du mat. , et apporte lui un litron de rouge drunken ; ou alors vas-y avec un Magnum 357 affraid ....... non , serieu , je suis deg pour toi , mais voila , la police sa devient vraiment n'importe quoi et malheuresement pour nous , je pense que sa va etre de pire en pire Mad ..........

Bon courage en tous cas Wink ......
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Mr Yo
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MessageSujet: Re: Quand les flics outre-passent leur droits   Mar 12 Fév 2008 - 23:12

Salut.

Bah je vous dis ça demain. J'ai RDV à 9H...

@++
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stealth
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MessageSujet: Re: Quand les flics outre-passent leur droits   Mer 13 Fév 2008 - 8:30

si tu veu mon avis c'est de plutot direct dire la vérité et leur dire que ce n'était pas toi mais ton ami et que tu doute qu'elle n'avait pas la ceinture parfois la carte de la franchise marche mieu que celle de l'entourloupe et le mensonge.
croit moi tu peu leur dire ce que tu veu ils sont asèrmenté ( je ne c'est pas comment sa s'écrit Very Happy )alors leur mentir ou autre ne fera que empirer.
voila mon avis
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Mr Yo
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MessageSujet: Re: Quand les flics outre-passent leur droits   Mer 13 Fév 2008 - 13:46

Salut à tous.

Bon je suis passé sur la billard ce matin est le résultat est:
Vu que ce n'était pas moi au volant ils voulaient juste m'auditionner pour savoir qui y était...

Alors je leur ai simplement expliqué que je prétais souvent ma puisssante XM et qu'il y ai des chances que se soit mon amie. Du coup elle est convoqué à la fin du mois pour se justifiée....

Pfff ca commence à me gonflé les attitudes "je suis tout permis parce que j'ai des galons"....

@++
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mika
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MessageSujet: Re: Quand les flics outre-passent leur droits   Mer 13 Fév 2008 - 14:06

je te dis c'es vraiment délicat ces situations là...soit ils ont des preuves bétons, soit c'est classement vertical chez l'OMP...là on dirait qu'ils sont en manque de preuves...mais bon je me trompe peut etre !!
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SB_StormBringa
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MessageSujet: Re: Quand les flics outre-passent leur droits   Lun 18 Fév 2008 - 13:06

"C'est celui qui constate l'infraction qui interpelle le contrevenant"

Cette phrase est cité dans le code pénal...

Si pas de photo pour les contredirs = c'est ta parole contre la leur !!!! => sans suite pour manque de preuves...

Les enquetteurs sont les représentants de la loi et NON les citoyens... si ils avancent une choses c'est à EUX de prouver qu'ils ont raisons... sinon ben ils l'ont dans le cul...

Si ils veulents faire peur pour toucher leur minable prime dis leur bien que tu a des moyens et que de perdre du temps au tribunal ne t'affectera pas plus que ca dans une situation callomnieuse ou les procédures n'ont pas été respecté !!!! et qu'avec un bon avocat (que tu connais) ca peut aller un peu plus loin avec une fausse accusation pouvant causé des tort au niveau professionel...

L'article du code pénal en question (faut retrouvé l'alinéa) est également recevable pour les jumelles = si un ''*@§!*'' sur un pont avec des jumelles qui appel son pote au péage => pas recevable car c'est celui qui constate qui doit intercepter... => vice de procédure...


Donc en gros, soit y a une photo, soit yen a pas...

Bonne chance mon Yo
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Mr Yo
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MessageSujet: Re: Quand les flics outre-passent leur droits   Lun 18 Fév 2008 - 19:16

Salut.

Merci pour ces précisions.... Idea

Je vous tiens au courant de toutes façons.

@++
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bob le routier
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MessageSujet: Re: Quand les flics outre-passent leur droits   Mar 19 Fév 2008 - 6:59

Je vais essayer de chopper mon pote qui fait du droit pour lui demander conseil.
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MessageSujet: Re: Quand les flics outre-passent leur droits   Mar 19 Fév 2008 - 10:22

Salut.

Rôôô bah ça serai super cool ça.

Merci monsieur le modo J'assures un max

@++
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Niac039
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MessageSujet: Re: Quand les flics outre-passent leur droits   Mar 19 Fév 2008 - 23:38

SB_StormBringa a écrit:
"C'est celui qui constate l'infraction qui interpelle le contrevenant"

Cette phrase est cité dans le code pénal...

Si pas de photo pour les contredirs = c'est ta parole contre la leur !!!! => sans suite pour manque de preuves...

Les enquetteurs sont les représentants de la loi et NON les citoyens... si ils avancent une choses c'est à EUX de prouver qu'ils ont raisons... sinon ben ils l'ont dans le cul...

Si ils veulents faire peur pour toucher leur minable prime dis leur bien que tu a des moyens et que de perdre du temps au tribunal ne t'affectera pas plus que ca dans une situation callomnieuse ou les procédures n'ont pas été respecté !!!! et qu'avec un bon avocat (que tu connais) ca peut aller un peu plus loin avec une fausse accusation pouvant causé des tort au niveau professionel...

L'article du code pénal en question (faut retrouvé l'alinéa) est également recevable pour les jumelles = si un ''*@§!*'' sur un pont avec des jumelles qui appel son pote au péage => pas recevable car c'est celui qui constate qui doit intercepter... => vice de procédure...


Donc en gros, soit y a une photo, soit yen a pas...

Bonne chance mon Yo

Bonjour,

Je souhaitais simplement apporter une petite précision quand à votre intervention. Malheureusement, si les choses étaient aussi simples, il n'y aurait pas autant de permis de conduire annulés chaque année...

Effectivement, en application de l'article 537 du Code de procédure pénale, la chambre criminelle de la cour de cassation a décidé dans un arrêt rendu le 5 novembre 1996 que "justifie sa décision la cour d'appel qui déclare le prévenu coupable d'inobservation de la signalisation imposant l'arrêt absolu en se fondant sur un PV établi par des agents ayant rapporté ce qu'ils ont entendu d'un collègue, agissant dans l'exercice de ses fonctions et qui leur rendait compte, par message radio, de ses propres constatations."

Voilà l'état du droit positif en matière de constatation d'infraction par PV.

Pour autant, vous aviez raison de notifier la différence entre un PV établi par un agent ayant constaté l'infraction personnellement du PV établi par un agent sur la base de constatations d'un autre agent dans l'exercice de ses fonctions, par le fait que ces derniers PV ne bénéficient pas de la force probante prévue par les articles 429 et 537 du Code de procédure pénale: ils ne valent qu'à titre de simples renseignements mais ils peuvent suffire à fonder à elles seules la conviction des juges.

Voilà, j'espère avoir été assez clair dans ma réponse Smile. Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à passer par bob le routier (je crois que c'est son pseudo sur ce forum, il a une 205 1.9 GTI). Je ne suis pas avocat et encore moins magistrat, mais je suis actuellement en master 1 Droit pénal et carrières judiciaires, donc je peux essayer d'apporter quelques réponses à certains points juridiques comme celui ci...

Sur ce, je vous souhaite une bonne soirée Smile
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Niac039
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MessageSujet: Re: Quand les flics outre-passent leur droits   Mar 19 Fév 2008 - 23:47

bob le routier a écrit:
Je vais essayer de chopper mon pote qui fait du droit pour lui demander conseil.

C'est fait Very Happy

Sinon pour revenir au sujet initial, je pense qu'il est important de rappeler qu'il n'existe pas d'obligation de dénonciation dans le cadre d'une contravention en droit Français Surprised
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bob le routier
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MessageSujet: Re: Quand les flics outre-passent leur droits   Mer 20 Fév 2008 - 8:00

Merci d'être passé Nico ! Nickel ta fais des heures supp dis-donc !
N'hésite pas à passer par la case présentation, ta deux trois trucs à présenter je crois J'assures un max
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MessageSujet: Re: Quand les flics outre-passent leur droits   Mer 20 Fév 2008 - 10:27

bob le routier a écrit:
Merci d'être passé Nico ! Nickel ta fais des heures supp dis-donc !
N'hésite pas à passer par la case présentation, ta deux trois trucs à présenter je crois J'assures un max

Bah ouais ca ce que tu m'as dis sur msn m'a fait réfléchir, et c'est vrai que c'était une idée que j'avais déjà entendue...

Donc rien ne vaut une petite recherche pour se remettre les idées claires Very Happy

Sinon c'est où qu'on se présente? Question
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bob le routier
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MessageSujet: Re: Quand les flics outre-passent leur droits   Mer 20 Fév 2008 - 10:44

Par ICI bounce

Y en a qui ont rien a faire aujourd'hui silent Saint
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MessageSujet: Re: Quand les flics outre-passent leur droits   Mer 20 Fév 2008 - 11:01

bob le routier a écrit:
Par ICI bounce

Y en a qui ont rien a faire aujourd'hui silent Saint

Nan mais à la fin de la semaine, c'est les vacances, alors forcément, la motivation n'est pas à son top Saint

Bon je vais m'y mettre quand même, sinon ça fera pas sérieux Surprised

PS: j'ai fais le topic de présentation quand même Smile


Dernière édition par Cooter le Mer 20 Fév 2008 - 13:20, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: Quand les flics outre-passent leur droits   Mer 20 Fév 2008 - 12:20

Salut.

Donc en gros je peux donc me prendre l'amende car le fait (non vérifiable) fut constaté par un officier de Police Judiciaire??? Et ce par decision (eventuelle d'un magistrat) d'un tribunal...

@++
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MessageSujet: Re: Quand les flics outre-passent leur droits   

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Quand les flics outre-passent leur droits
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