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 conservation des petits points...

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vladMI16
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MessageSujet: conservation des petits points...   Lun 1 Jan 2007 - 23:03

Sujet: Contravention… Récit par mon copain policier.

On ne sait jamais ce truc pourrait servir... Saint

QUE FAIRE SI L'ON REÇOIT UN TICKET DE CONTRAVENTION POUR STATIONNEMENT, VITESSE, ETC...
Ce système a été essayé et fonctionne dans chaque province.
Si tu as eu une contravention pour vitesse ou brûlé un feu rouge ou quelque soit le cas, tu auras des points de démérite amputés sur ton permis de conduire.

Ceci est une méthode pour t'assurer de L'ÉVITER. Lorsque tu auras ton amende, envoies un chèque pour la payer. Si les frais sont de 90.00€, fais un chèque de 92.00€ ou un peu plus que le montant demandé. Le système devra te rembourser la différence, et c'est là le truc.

N'ENCAISSE PAS LE CHÈQUE DE REMBOURSEMENT METS-LE DE CÔTÉ !

Les points de démérite ne seront pas déduits de ton permis tant que les transactions financières ne seront pas complétées. Si tu n'encaisses pas ce chèque, les transactions
ne seront pas complétées. Le système a reçu l'argent de ton amende et est satisfait et ne te dérangera plus. Cette information vient d'un programmeur inconnu qui a fait la programmation utilisée dans chaque province.

Envoie cette information à tes contacts. On ne sait pas mais ça pourrait aider quelqu'un qui en a besoin. J'assures un max


Dernière édition par le Mar 2 Jan 2007 - 0:08, édité 1 fois
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Thalie
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MessageSujet: Re: conservation des petits points...   Lun 1 Jan 2007 - 23:15

Ah, ca c bon à savoir, si vous connaissez d'autre astuce? lool
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vladMI16
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MessageSujet: Re: conservation des petits points...   Lun 1 Jan 2007 - 23:19

oui pleins même.....

parce exemples lorsques tu prends un pv

exemple:


franchissement de ligne continu soit :3pts et 90

si l'agent coche la casse retraits de points mais qu'il ne stipule pas le nombre de points à enlevé le pv est irresevable en cas de contestation Wink
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vladMI16
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MessageSujet: Re: conservation des petits points...   Lun 1 Jan 2007 - 23:34

LES VITRES TEINTES


Pour les vitres il existe une directive européenne( tres compliquée) la directive 77/649 CEE( consulable via google) qui définit vaguement ce probleme( ca date de 1977) je cite:

"À l'exception des obstructions engendrées par les montants A et/ou par les montants de séparation des déflecteurs, les rétroviseurs et les essuie-glaces, il ne doit exister aucune obstruction dans le champ de vision direct du conducteur sur 180º vers l'avant, au-dessous d'un plan horizontal"

c'est vague donc ca laisse le champ libre aux forces de l ordre (qui ne connaissent meme pas pour la plupart l'existence de ce texte).
l'infraction bateau que l'on peut relevée est celle-ci:

"circulation d'un véhicule à moteur équipé de telle manière que le champ de visibilité du conducteur est insuffisant ". 45 euros

contestable car il n'existe pas de bareme et c'est a l'agent verbalisateur de juger.
mais il y a ca:

"Usage d'un dispositif ou équipement de véhicule non conforme à un type homologué ou réceptionné".
90 euros
vos voitures ne sont pas réceptionnées a la DRIRE après la pose et le film plastique en vente libre n'est pas homologué par la législation francaise.
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Mr Yo
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MessageSujet: Re: conservation des petits points...   Lun 1 Jan 2007 - 23:36

vladMI16 a écrit:
...Si les frais sont de 90.00€, fais un chèque de 92.00€ ou un peu plus que le montant demandé.
...Si tu n'encaisses pas ce chèque...

Ca veut quand même dire qu'il faut payer l'amende? Ainsi les points passent à la trappe?
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vladMI16
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MessageSujet: Re: conservation des petits points...   Lun 1 Jan 2007 - 23:37

BAREME DES POINTS
" vitesse "


exces de vitesse

--inférieur à 20km/h

-1) vitesse maxi autorisée inférieur ou égale à 50km/h: 1pts 90euros
-2) vitesse maxi autorisée supérieur à 50km/h : 1pts 45 euros


--d'au moins 20km/h et inférieur à 30km/h :2pts 90 euros



--d'au moins 30km/h et inférieur à 40km/h :3pts 90euros
+ possibilité d'une suspension ( suivant les préfectures).



--d'au moins 40km/h et inférieur à 50km/h :4 pts 90 euros
+ rétention immédiate du permis de conduire.


-- d'au moins 50km/h. :6 pts 90 euros
+ rétention immédiate du permis de conduire


l'exces sup. à 50km/h faisant l 'objet d'une procédure et d'un jugement au tribunal
les autres une contravention.
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MessageSujet: Re: conservation des petits points...   Lun 1 Jan 2007 - 23:41

comment ça ce passe quand un policier ou gendarme manque de respect ?


la force du citoyen se résume à deux choses: sa carte d'électeur et son crayon...
si on te manque de respect, tu reste tout de meme courtois, mais tu releve discretement l'heure, le lieu, le nombre de militaires ou de fonctionnaires le type et si possible l'imatriculation du véhicule.
tu fais un courrier avec accusé de réception a monsieur le directeur des polices urbaines de la ville de .x y( police)... commissariat de xy ....
ou à monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de ..département xy ville xy ( 1 groupement par département donc a voir ou....ex: 56--vannes 44--st herblain 35--rennes)
et tu envoie une copie de ce courrier à monsieur le procureur de la république, tribunal d'instance de... xy.
le procureur demandera à la brigade incriminée de s'expliquer tout comme la hiérarchie qui n'aime pas ce genre de pub..
chez les flics je ne sais pas.

il y a moyen de lui demander son matricule ?
pour etre sur de parler de la bonne personne


une patrouille à un véhicule définit, et tout les patrouilles sont informatisée car on fait un compte rendu de patrouille apres chaque sortie, idem chez les flics. donc simplement avec l heure le type et l'immat du véhicule on connait le nom des fonctionnaires en patrouille.
et si il y a eu verbalisation le numéro d'agent est sur le deuxieme volet du timbre amende....
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MessageSujet: Re: conservation des petits points...   Lun 1 Jan 2007 - 23:50

le fouille n'est justifiée que par :


-une réquisition du procureur de la république (utilisée lors de grand controle sur les routes lors d opération de lutte contre la délinquance)

-le flagrant délit: ex:tu fume du shit dans ta voiture on peux te fouiller elle et toi.

- ton invitation: bonsoir monsieur vous pouvez ouvrir votre coffre?? si oui et on trouve un objet volé tu es fait! tu dis non il fouille et découvre ce meme objet, on ne peux rien te faire. ( on appel ca les flics une saisie mexicaine une saisie hors cadre juridique qui finit dans le caniveau généralement ex la ptite barette de shit que tout le monde c'est fait confisqué un jours sans avoir été au poste)
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MessageSujet: Re: conservation des petits points...   Lun 1 Jan 2007 - 23:51

Mr Yo a écrit:
vladMI16 a écrit:
...Si les frais sont de 90.00€, fais un chèque de 92.00€ ou un peu plus que le montant demandé.
...Si tu n'encaisses pas ce chèque...

Ca veut quand même dire qu'il faut payer l'amende? Ainsi les points passent à la trappe?

oui tout a fait car le dossier ne sera jamais bouclé à temps donc tu gardera tes points mieux que rien ... Wink
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vladMI16
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MessageSujet: Re: conservation des petits points...   Lun 1 Jan 2007 - 23:54

quel est la relgementation pour les enfant a l'avant ?


Article R412-3

(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 3 II Journal Officiel du 1er avril 2003)

I. - Le transport d'un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d'un véhicule à moteur est interdit, sauf dans l'un des cas suivants :
1° Lorsque l'enfant est transporté, face à l'arrière, dans un système homologué de retenue spécialement ''*@§!*''çu pour être installé à l'avant des véhicules ;
2° Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière ;
3° Lorsque les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de dix ans, à condition que chacun des enfants transportés soit retenu par un système prévu au
II de l'article R. 412-2.
II. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
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MessageSujet: Re: conservation des petits points...   Lun 1 Jan 2007 - 23:59

la mesure d'échappement


Elle est faite à environ 1 metre de la sortie, l'environnement de la zone de controle n'influt pas ou peu sur la mesure.

risque si trop élevé:

- emission de bruit susceptible de causer une gene aux riverains ou au autres usagers de la route 45 euros plus immobilisation ( confiscation carte grise pendant la mise en conformité)

- "modification du dispositif d'échappement silencieux tendant à réduire son éfficacité"
45 euros et immobilisation

donc pour les motards conserver votre silencieux d'origine dans le grenier ca peut servir idem pour les gas comme moi... Saint
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MessageSujet: Re: conservation des petits points...   Mar 2 Jan 2007 - 11:11

merci des info
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MessageSujet: Re: conservation des petits points...   Mer 3 Jan 2007 - 13:46

Génial ton topic!

Et pour le bruit que font nos voitures, il y a pas possibilité d'avoir des dérrogations? à part le fait d'être une fille, qu'est ce qui peut nous aider? lol

Une fois ou je me suis fait arrété par des gendarmes (très sympathique) ils m'ont dit qu'en théorie il devrait immobilisé lé véhicule, peu après une Ferrari est passé avec un bruit plus important que le mien (trop trop beau!) et lui est en règle car c'est d'origine, mais la gène reste la même voir plus importante, il y a pas un truc pour se "défendre"?
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MessageSujet: Re: conservation des petits points...   Jeu 4 Jan 2007 - 12:32

pour le probleme du bruit la reference es sur la carte grise .... dc si tu fai plus de bruit ke ce kil ya marké sur ta carte grise ba t'a droi a la prune .... aussi simple ke ca
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vladMI16
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MessageSujet: Re: conservation des petits points...   Sam 6 Jan 2007 - 19:13

Thalie a écrit:
Génial ton topic!

Et pour le bruit que font nos voitures, il y a pas possibilité d'avoir des dérrogations? à part le fait d'être une fille, qu'est ce qui peut nous aider? lol

Une fois ou je me suis fait arrété par des gendarmes (très sympathique) ils m'ont dit qu'en théorie il devrait immobilisé lé véhicule, peu après une Ferrari est passé avec un bruit plus important que le mien (trop trop beau!) et lui est en règle car c'est d'origine, mais la gène reste la même voir plus importante, il y a pas un truc pour se "défendre"?

Malheureusement tu peux rien faire chaque voiture est ''*@§!*''çu et prévu pour une pollution et une sonorité !

Il y a une tolérence de 5 DCB et de 0,5 pour la pollution mais c une tolérence donc s'il veul il te pige.....

moi c'est 98 DCB je suis à 125 DCB donc la je sais que s'ils ont le sonomêtre je suis mort....
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MessageSujet: Re: conservation des petits points...   Sam 6 Jan 2007 - 22:26

merci de tous ces renseignements, c'est vraiment cool Nickel mais tu es sur que c'est pas toi qui bosse dans la police lol!
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vladMI16
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MessageSujet: Re: conservation des petits points...   Sam 6 Jan 2007 - 23:38

nico710 a écrit:
merci de tous ces renseignements, c'est vraiment cool Nickel mais tu es sur que c'est pas toi qui bosse dans la police lol!

Non car sinon sa ferais longtemps que je vous aurais tous arreté ! pété de rire!

je dé''*@§!*'' non malheureusement ...
Cela m'aurais bien aidé certain jours... Police
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vladMI16
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MessageSujet: Re: conservation des petits points...   Lun 27 Aoû 2007 - 4:59

suite ...

BON à savoir !!!


Citation :
Payer plus que la somme du PV pour soit disant éviter ou retarder la perte de points, c'est une astuce qui date de 3-4 ans. L'administration a compris et résolu le problème. Lorsqu'elle encaisse le chèque et rembourse le différence, le jugement devient définitif et le retrait des points suit son cours. Il va falloir ruser un peu plus maintenant. Dure la vie de tricheur!!!
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mycki_78
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MessageSujet: Re: conservation des petits points...   Lun 27 Aoû 2007 - 7:38

vladMI16 a écrit:
Sujet: Contravention… Récit par mon copain policier.

On ne sait jamais ce truc pourrait servir... Saint

QUE FAIRE SI L'ON REÇOIT UN TICKET DE CONTRAVENTION POUR STATIONNEMENT, VITESSE, ETC...
Ce système a été essayé et fonctionne dans chaque province.
Si tu as eu une contravention pour vitesse ou brûlé un feu rouge ou quelque soit le cas, tu auras des points de démérite amputés sur ton permis de conduire.

Ceci est une méthode pour t'assurer de L'ÉVITER. Lorsque tu auras ton amende, envoies un chèque pour la payer. Si les frais sont de 90.00€, fais un chèque de 92.00€ ou un peu plus que le montant demandé. Le système devra te rembourser la différence, et c'est là le truc.

N'ENCAISSE PAS LE CHÈQUE DE REMBOURSEMENT METS-LE DE CÔTÉ !

Les points de démérite ne seront pas déduits de ton permis tant que les transactions financières ne seront pas complétées. Si tu n'encaisses pas ce chèque, les transactions
ne seront pas complétées. Le système a reçu l'argent de ton amende et est satisfait et ne te dérangera plus. Cette information vient d'un programmeur inconnu qui a fait la programmation utilisée dans chaque province.

Envoie cette information à tes contacts. On ne sait pas mais ça pourrait aider quelqu'un qui en a besoin. J'assures un max

salut

alors ça me fait bien rire ça, désolé Vlad
cette histoite circule sur le net depuis un moment!!
c'est un hoax provenant du canada !!
renseigner vous avant de mettre n'importe quoi
http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoax.php?idArticle=54144

a bon entendeur tout ça c'est des ''*@§!*'' alors faites attention ne soyez pas naïf !!

a+ cho
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vladMI16
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MessageSujet: Re: conservation des petits points...   Lun 27 Aoû 2007 - 20:50

il se trouve que oui aujourd'hui c'est un Hoax mais ça ne la pas toujours été, contrairement au histoire de poind de démérite qui elle par contre est un VRAI Hoax ! ( celà viens du canada ou là bas effictiement l'administration est différente de la france...)
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Niac039
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MessageSujet: Re: conservation des petits points...   Mar 19 Fév 2008 - 23:55

vladMI16 a écrit:
Sujet: Contravention… Récit par mon copain policier.

On ne sait jamais ce truc pourrait servir... Saint

QUE FAIRE SI L'ON REÇOIT UN TICKET DE CONTRAVENTION POUR STATIONNEMENT, VITESSE, ETC...
Ce système a été essayé et fonctionne dans chaque province.
Si tu as eu une contravention pour vitesse ou brûlé un feu rouge ou quelque soit le cas, tu auras des points de démérite amputés sur ton permis de conduire.

Ceci est une méthode pour t'assurer de L'ÉVITER. Lorsque tu auras ton amende, envoies un chèque pour la payer. Si les frais sont de 90.00€, fais un chèque de 92.00€ ou un peu plus que le montant demandé. Le système devra te rembourser la différence, et c'est là le truc.

N'ENCAISSE PAS LE CHÈQUE DE REMBOURSEMENT METS-LE DE CÔTÉ !

Les points de démérite ne seront pas déduits de ton permis tant que les transactions financières ne seront pas complétées. Si tu n'encaisses pas ce chèque, les transactions
ne seront pas complétées. Le système a reçu l'argent de ton amende et est satisfait et ne te dérangera plus. Cette information vient d'un programmeur inconnu qui a fait la programmation utilisée dans chaque province.

Envoie cette information à tes contacts. On ne sait pas mais ça pourrait aider quelqu'un qui en a besoin. J'assures un max

C'est malheureusement une légende urbaine Sad . En effet, le paiement de l'amende vaut acceptation et reconnaissance de la consommation de l'infraction. Ainsi, les points du permis de conduire seront retirés de droit.

La seule façon de ne pas se faire retirer de points, c'est d'agir en contestation du PV établi, en payant la consignation et non l'amende. Cette différence de terminologie est très importante, car juridiquement, les effets sont totalement opposés...

Par contre, il faut bien entendu rappeler que le fait de contester l'infraction est judicieux uniquement dans l'hypothèse où vous pourrez prouver que vous n'étiez pas au volant au moment de l'infraction constatée sur le PV... Sinon vous perdrez au final de l'argent et vos points... Sad De même, il est nécessaire de rappeler que le fait de se faire choper pour fausse déclaration coute au final bien plus cher tant au niveau de l'amende qu'au niveau des points retirés...
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MessageSujet: Re: conservation des petits points...   Mer 20 Fév 2008 - 0:04

vladMI16 a écrit:
oui pleins même.....

parce exemples lorsques tu prends un pv

exemple:


franchissement de ligne continu soit :3pts et 90

si l'agent coche la casse retraits de points mais qu'il ne stipule pas le nombre de points à enlevé le pv est irresevable en cas de contestation Wink

Idem, la législation a évolué en la matière. Si auparavant l'indication du nombre de points perdus était nécessaire pour permettre le retrait effectif du nombre de points correspondant, la situation a belle et bien changée, notamment sous l'influence de la jurisprudence.

Ainsi, les juges estiment désormais que le simple de fait de cocher la case relative au retrait de point emporte la condition substantielle de la preuve de l'information du contrevenant par l'agent de police. A contrario, si la case n'est pas cochée mais que vous recevez un joli formulaire de l'officier du ministère public, alors vous pourrez faire annuler la sanction administrative du retrait de points à condition de faire une jolie lettre en recommandé avec accusé réception.

Cette solution a été testée par un ami commun avec Bob le routier pour une conduite sous état alcoolique, et ça fonctionne (il est bien content de garder ses 6 points...).


Dernière édition par Niac039 le Mer 20 Fév 2008 - 0:05, édité 1 fois
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